Rejeté
Amendement n°38 · article 12 · déposé le 22 mars 2024
Supprimer l’alinéa 2
Déposé par
Sandra Regol et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Supprimer l’alinéa 2.
« Cet amendement d’appel vise à alerter sur le fait que la journée défense et citoyenneté prévue par l’article L. 114-3 du code du service national ne doit pas élargir continuellement la liste des engagements possibles à promouvoir au risque de ne pas réussir à réellement susciter l’engagement des participants à l’issue de cette présentation et d’accroître de manière trop importante les informations à transmettre et à recevoir en une seule journée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.