Tombé
Amendement n°55 · article 4 · déposé le 22 mars 2024
À l’alinéa 12, substituer au mot
Déposé par
Thomas Ménagé et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« seulement »
le mot :
« uniquement ».
« Amendement de cohérence rédactionnelle »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.