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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°23 · article 3 · déposé le 29 mars 2024

Compléter cet article par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par les mots :

« et une contribution additionnelle de 10 % sur les ressources des associations environnementales ayant été condamnées pour dégradation d’exploitations agricoles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les associations militantes écologistes condamnées pour « agri-terrorisme » doivent participer à l’effort collectif pour soutenir financièrement nos agriculteurs. »

« Saccager des exploitations agricoles ne sert qu’à stigmatiser une profession par ailleurs en grande difficulté. Ces associations doivent se rendre utile en participant financièrement au « Fonds dédié à la transition agroécologique des exploitations agricoles » pour permettre de trouver des solutions pour les agriculteurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.