I. – Le présent article s’applique aux installations classées pour la protection de l’environnement.
II. – L’exploitant d’une installation mentionnée au I du présent article cesse tout rejet dans l’air de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées.
III. – Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État.
« Par cet amendement, nous souhaitons que les rejets de PFAS dans l'air soient interdits. »
« La contamination des PFAS concerne tous les milieux : eau, air, sols, chaîne alimentaire. Si nous souhaitons mettre fin à la pollution généralisée aux PFAS, il est nécessaire d'interdire le rejet dans tous les milieux de ces polluants éternels. Nous tenons à rappeler que la pollution générée par ces polluants éternels est largement sous-estimée, comme le rappelle l'enquête " Forever Pollution Project " qui visait à mesurer et cartographier les pollutions aux PFAS ou encore le rapport de Générations futures. »
« Par ailleurs, le rapport de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) d'avril 2023 précise que si " peu d’informations existent sur les pollutions de l’air ambiant par les PFAS et leurs rejets dans l’atmosphère, du fait de l’absence de méthodes standardisées d’analyses de l’air. Des données sont cependant disponibles sur les retombées de PFAS autour de quelques sites de rejets et la modélisation de ces retombées (États-Unis). Une étude de l’université de Stockholm et de l’Ecole polytechnique de Zurich a montré que les eaux de pluies étaient par ailleurs contaminées par les PFAS à des niveaux supérieurs aux lignes directrices de l’EPA pour l’eau potable à peu près partout dans le monde ". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.