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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°66 · après l'article 1er bis, insérer l'article suivant · déposé le 29 mars 2024

Les boues d’épuration contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées sont détruites

Dispositifce que le texte ajouterait

Les boues d’épuration contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées sont détruites. Elles ne peuvent pas être vendues ni épandues sur les sols agricoles, forestiers ou en voie de reconstitution ou de revégétalisation.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous souhaitons que les boues d'épuration contenant des PFAS soient détruites. Nous souhaitons également interdire la vente et l'épandage de ces boues d'épuration contenant des PFAS. »

« D'après les informations de Médiacités, des boues d'épuration de la station d'épuration de Givors contenant des PFAS ont été épandues dans des champs sur plus de 1 100 hectares. En d'autres termes, des PFAS ont été sciemment déversés dans l'environnement et dans l'alimentation ! C'est d'autant plus grave que la préfecture a identifié cette pollution depuis au moins un an mais les épandages ont continué. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 49 voix pour, 101 contre

Scrutin public n°3637 · séance du 4 avril 2024