Adopté
Amendement n°122 · article 1er bis · déposé le 3 avril 2024
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« atteindre une réduction d’au moins 90 % du total de ces rejets dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi et à ».
« Le présent amendement, sans revenir sur l'objectif de la fin des rejets de PFAS dans les eaux dans les 5 ans suivant la présente loi, propose de supprimer l'étape intermédiaire de réduction de 90% des rejets d'ici 2 ans, afin de laisser plus de liberté dans la définition des étapes nécessaires à l'atteinte de cet objectif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.