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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°44 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 29 mars 2024

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la planification de l’exploitation de la ressource géothermale partout où cela est possible.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la remise d’un rapport au Parlement portant sur la planification de l’exploitation de la ressource géothermale partout où c’est possible. »

« Le déploiement de la géothermie est nécessaire pour remplacer les énergies fossiles. Cette source d‘énergie, souvent négligée dans le débat public, bénéficie d’une forte acceptabilité. »

« Si elle est actuellement utilisée de manière importante dans certaines collectivités territoriales d’Île-de-France, elle l’est assez peu sur le reste du territoire national. Elle a pourtant un fort potentiel de développement sous différentes formes et partout en France. C’est notamment le cas dans les territoires dits d’Outre-mer : alors que cette ressource a un fort potentiel, la centrale de Bouillante en Guadeloupe est une des seules réalisations en la matière. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.