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A discuter Amendement n°76 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 30 mars 2024

Tous les deux ans, à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Déposé par Lionel Tivoli et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour rép…

Dispositifce que le texte ajouterait

Tous les deux ans, à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité des politiques de lutte contre les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère fondées sur les objectifs fixés initialement dans la même loi.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin de rendre des comptes au parlement sur l'efficacité du législateur dans la lutte contre le réchauffement climatique, le Gouvernement présente tous les deux ans, à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement dressant un bilan faisant état des évolutions des objectifs fixés en matière de neutralité carbone. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.