Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3. »
« Nous souhaitons supprimer cet article 3, car sa rédaction ("Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût de l’allongement de douze à quatorze semaines du délai légal de recours à l’interruption volontaire de grossesse.") laisse à penser que l'allongement du délai légal de recours à l'IVG aurait un coût élevé voire exorbitant pour les dépenses de santé. »
« Or il ne faut pas ici regarder les dépenses minimes associées au relèvement de ce délai, mais à l'extension de ce droit fondamental des femmes. »
« C'est pourquoi cet article 3 est à supprimer. »
« Tel est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.