Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l’article premier portant sur la mise en place d’action de droit de vote différencié et l’extension des promesses d’actions. »
« Si les actions de préférences peuvent permettre d’éviter la dilution de la gouvernance au moment de la cotation, elle pourrait également l’exacerber. »
« Quant aux promesses d’actions, elles ont vocation à accélérer le processus de financement d’une entreprises mais seraient susceptibles de créer de l’instabilité avant le début de la cotation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.