Substituer aux mots :
« le 1 er septembre »
les mots :
« à la rentrée scolaire ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de prendre en compte les calendriers scolaires des territoires ultramarins »
« Alors qu'à la Réunion par exemple, la rentrée scolaire a lieu le 19 août 2024, la date du 1er septembre ne permettrait pas de prendre en charge les AESH sur le temps méridien dès la rentrée. »
« Afin de couvrir toutes les réalités, il est nécessaire de reprendre la formulation plus générale de "rentrée scolaire". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.