Adopté
Amendement n°18 · article 2 · déposé le 8 avril 2024
À l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Virginie Lanlo · Renaissance · sur le Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompag…
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« pendant »
le mot :
« durant ».
« Cet amendement rédactionnel vise à une mise en cohérence avec l'article 1er (utilisation de "durant") »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.