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Déposé par Antoine Villedieu · Rassemblement National · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Faisant suite à l'amendement de suppression de l'article premier imposant un délai insoutenable à nos entreprises, le présent amendement vise à supprimer l'article 4 imposant son application par une nouvelle mesure punitive. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.