A discuter
Amendement n°269 · article 2 bis · déposé le 26 avril 2024
À l’alinéa 6, substituer au mot
Déposé par
Damien Adam · Renaissance · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« permettant »
les mots :
« afin de permettre ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.