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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°292 · article 4 · déposé le 26 avril 2024

Amendement n°292 — Article 4

Déposé par Pierre Meurin et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Autre irrecevabilité.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.