A discuter
Amendement n°342 · article 2 bis · déposé le 30 avril 2024
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou de sensibilisation des gestionnaires de parcs de véhicules et de bâtiments »
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , gestionnaires de parcs de véhicules, gestionnaires de bâtiments ».
III. – En conséquence, au même alinéa 4, après le mot :
« optimiser »
insérer les mots :
« l’usage des véhicules à faibles émissions et des véhicules à très faibles émissions, ainsi que ».
« L’amendement initial vise à supprimer la notion de sensibilisation dans les formations, et d'élargir la mise en œuvre des actions de formation. »
« La sensibilisation ou la formation des professionnels de l'automobile (gestionnaires et usagers) est essentielle à la correction d'un certain nombre de freins à l'électrification et au transfert modal. Le sous-amendement propose donc de ne pas supprimer la notion de sensibilisation dans le texte de loi et de conserver le périmètre incluant les véhicules à faibles émissions dans les formations, afin que l'utilisation des véhicules hybrides rechargeables, déjà fort présents dans les parcs automobiles, soit optimisée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.