Irrecevable
Amendement n°343 · article 2 bis · déposé le 30 avril 2024
Amendement n°343 — Article 2 bis
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.