Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 112‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, il veille notamment à ce qu’il existe dans chaque établissement au moins un relais ou référent pour l’accueil d’enfants présentant un trouble du neuro-développement en vue d’assurer une meilleure inclusion en milieu ordinaire. »
« Les auteurs de cet amendement souhaitent que le service public de l’éducation favorise l’inclusion en milieu ordinaire des enfants présentant un trouble du neuro-développement en s’assurant qu’il existe dans chaque établissement au moins un relais ou référent pour l’accueil de ces enfants. »
« Cet amendement s'inspire d'une proposition formulée par l'association AFG Autisme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.