Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée avec modifications
Dossier DLR5L16N48498 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Déposé au Sénat le 3 août 2023, dernière décision le 5 novembre 2024, 166 amendements déposés, 41 adoptés.
Au sujet des Ehpad, je vous disais déjà : vous allez m’inventer le baluchonnage. Vous me répondiez : « Mais non, madame Fiat, cela n’arrivera pas chez nous, le droit du travail vous protège.Mme Caroline Fiat Article 7 · lire en contexte
Il s’agit de garantir la protection du salarié dont l’état de santé pourrait être altéré par les prestations de suppléance et de répit du proche aidant.Mme Anna Pic Article 7 · lire en contexte
3 aoûtProposition de loi
— visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développeme…
17 janv.Proposition de loi
— visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développeme…
17 janv.Rapport
— rapport sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à améliorer le dépistage des troubles du neur…
25 janv.Proposition de loi
— visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en so…
25 janv.Proposition de loi
— visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en so… adoptseance
10 avrilProposition de loi
— visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en so… adoptcom
10 avrilRapport
— rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement … adoptcom