À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le 1 er septembre »
les mots :
« à la rentrée scolaire ».
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter la date d'entrée en vigueur des dispositifs prévus par l'article 1er de cette proposition de loi consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l’enseignement primaire présentant un trouble du neuro-développement. »
« Alors que la rentrée scolaire s'effectue dans une large majorité d'entre elles début septembre, celles des académies de La Réunion et de Mayotte, départements situés dans l'hémisphère sud et au climat tropical, ont lieu durant le mois-d'août. »
« Afin de prendre en compte toutes ces réalités, il semble nécessaire d'utiliser la formulation plus générale de "rentrée scolaire". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.