À l’alinéa 3, substituer au mot

Déposé par Béatrice Descamps et 11 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« métropolitaine »

les mots :

« de l’Hexagone ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel visant à remplacer le mot "métropolitaine" par les mots "de l'Hexagone" car le mot "métropole" est définit, dans le Petit Robert, par : " Territoire d'un État considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs." L'utilisation du mot "métropole" n'est donc pas souhaitable dans un texte de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.