Adopté
Amendement n°84 (Rect) · après l'article premier · déposé le 2 mai 2024
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’enfants autistes »
les mots :
« des enfants présentant un trouble du neuro-développement » ;
II. – En conséquence, compléter cet amendement par les trois alinéas suivants :
« II. – La huitième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 du code de l’éducation est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
L. 112‑1, 1 er , 2e et 5e alinéas
Résultant de la loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019
L. 112‑2
Résultant de la loi n° du
».
« Le présent sous-amendement vise à inclure l'ensemble des enfants présentant un trouble du neuro-développement dans le domaine de compétence des relais et des référents dont l'amendement prévoit l'existence dans chaque établissement relevant du service public de l'éducation. Il tend ainsi à préserver l'approche globale de la prise en charge des troubles du neuro-développement qui sous-tend la présente proposition de loi. »
« En outre, il effectue une coordination pour l'application du dispositif à Wallis-et-Futuna. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.