À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« Sénat »,
insérer les mots :
« , de manière à assurer une représentation pluraliste, ».
« L’article 1er renforce le caractère démocratique des prises de décision du HCSF en intégrant deux parlementaires dans sa gouvernance. »
« Les débats en commission des finances ont montré le souhait unanime que les parlementaires puissent être représentés au sein du Haut Conseil de stabilité financière et de renforcer la représentativité dans la désignation de ses membres. Ainsi, sans dénaturer la composition du HCSF par la présence d’un trop grand nombre de parlementaires, le groupe Renaissance souhaite qu’au moins un des deux parlementaires désignés pour siéger au HCSF soit issu de l’opposition. »
« Ainsi, cet amendement du groupe Renaissance vise à assurer une représentation pluraliste des parlementaires au sein du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°3701
· séance du 29 avril 2024
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