Dossier DLR5L16N49296 — En cours d'examen /// 100 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49296 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Déposé à l’AN le 23 janvier 2024, 100 amendements déposés, 24 adoptés.

3 moisde navette
100amendements
24adoptés
2séances AN
3scrutins publics

Navette Le parcours du texte

23 janvier 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

10 – 29 avril 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

29 avril 2024 AN · séance

Deux séances publiques

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3700
29 avril — L'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à complé…
35 29
n°3701
29 avril — L'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la…
61 1
n°3702
29 avril — L'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicable…
27 42

Atelier Les amendements

100 amendements déposés, 24 adoptés. Sorts : rejeté 27 · adopté 24 · tombé 23 · sans suite 17 · retiré 7 · non soutenu 2.

GroupeDéposésAdoptés
RE 45 17
LFI - NUPES 35 5
SOC 11 0
Ecolo - NUPES 7 2
GDR - NUPES 2 0

Dossier Les documents

  • 23 janv. Proposition de loi — Haut Conseil de stabilité financière
  • 10 avril Proposition de loi — Haut Conseil de stabilité financière adoptcom
  • 10 avril Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les di… adoptcom
  • 10 avril Rapport — Texte comparatif adoptcom