À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot

Déposé par Lionel Causse · Renaissance · sur le Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité f…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :

« Sénat »,

insérer les mots :

« , de manière à assurer une représentation pluraliste, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ce qu’une représentation pluraliste soit assurée par la désignation des parlementaires appelés à siéger au HCSF afin d’améliorer l’exercice du contrôle parlementaire sur cette autorité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 29 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.