Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°163 · article 6 · déposé le 7 mai 2024

Rédiger ainsi l’alinéa 10

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 10 :

« 3° À la fin de la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 830‑1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « et sur l’innovation technologique » sont remplacés par les mots : « , sur l’innovation technologique et sur le développement de la recherche sur l’ensemble de la chaîne de valeurs des filières, de l’amont à l’aval. » »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à stimuler l’innovation sur l’aval des filières, pour inciter les acteurs de l’agro-alimentaire à trouver des solutions destinées à réduire les contraintes pesant sur les agriculteurs, lesquelles bloquent les changements de pratiques. »

« Une transition pérenne des systèmes de production vers une moindre consommation de pesticides ne peut se faire sans les filières. Cela passe notamment par le développement de filières à bas niveaux d’intrants territorialisées, ce qui nécessite la mise en place de politiques publiques spécifiques favorisant leur émergence et leur consolidation. »

« Actuellement, l’approche est trop partielle. Les instituts techniques, par exemple, ne relèvent que d’interprofessions courtes, jusqu’à la première transformation. Ainsi, tous les enjeux relatifs à l’aval des filières constituent pratiquement un angle mort de la recherche. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.