À l’intitulé du titre I er , substituer aux mots :
« nos politiques »
les mots :
« les politiques publiques et les orientations générales ».
« Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. »
« Au sein de ce premier article, il n’est pas suffisamment mentionné la souveraineté alimentaire de la France qui doit concerner tous les Français, pour fournir une alimentation suffisante aux français en cas de crise sanitaire ou géopolitique majeure. Le texte, amendé en Commission des Affaires économiques, a défini les politiques publiques et les orientations générales que doivent prendre le texte. Ces politiques publiques et ces orientations se doivent d'être inscrites dans le titre, du même que le terme "les principales" qui permet d'évoquer le fait que ces politiques, sommes toutes très générales, peuvent évoluer, et que d'autres pourront être ajoutées à l'avenir. »
« Tel est le sens de cet amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.