Tombé
Amendement n°636 · article 2 bis · déposé le 7 mai 2024
I. – À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Sébastien Jumel et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…