Supprimer les alinéas 2 et 3

Déposé par Aurélie Trouvé et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer les alinéas prévoyant l’habilitation à légiférer par ordonnance. Nous sommes opposés au recours aux ordonnances et appelons le Gouvernement à passer les mesures qu’il souhaite par la voie parlementaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 24 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.