Non soutenu
Amendement n°1738 · article 5 · déposé le 8 mai 2024
À l’alinéa 3, après le mot :
« agricole »
insérer les mots :
« et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole ».
« Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.