I. – À l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 5, après le mot :

« professionnelle »,

insérer les mots :

« initiale et continue ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter des modifications rédactionnelles. »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.