Le II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « , qui » est remplacé par les mots : « , définis comme des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. Ils promeuvent la diversification végétale, les infrastructures agroécologiques et l’adaptation du travail des sols agricoles en réduisant l’utilisation des fertilisants et produits phytopharmaceutiques et en préservant les ressources et les milieux. Ces systèmes » ;
2° Les cinq derniers alinéas sont supprimés.
« Cet amendement vise à préciser la définition des systèmes de production agroécologiques présente à l’article L1 du Code rural et de la pêche maritime. Dans un contexte de transition agricole, il est nécessaire de compléter la définition de ces systèmes de production afin de guider l’action publique dans le soutien et le développement de ces derniers. »
« Cet amendement reprend la définition présente dans le rapport de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées conduite par les députés Manon Meunier et Hubert Ott en 2023. Le rapport définit l’agroécologie par son « approche globale et complexe des modes de production agricole et de leurs écosystèmes, de nature à pérenniser les uns et les autres ». »
« Le rapport s’appuyait lui-même sur la note « Qu’est-ce que l’agroécologie ? » du site du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire qui la définissait comme : « une façon de concevoir des systèmes de production qui s’appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.