Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Adopté Amendement n°2407 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 9 mai 2024

Au premier alinéa de l’article L. 800‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « agro-écologie », sont insérés…

Déposé par Chantal Jourdan et 30 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au premier alinéa de l’article L. 800‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « agro-écologie », sont insérés les mots : « ainsi que la promotion de la haie et de l’agroforesterie ». »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire l’enseignement à l’agroforesterie et les enjeux et avantages liés à la haie dans le cadre de la formation agricole. »

« L’information au travers de la formation agricole apparaît comme un moyen intéressant pour convaincre de l’intérêt des haies, et ainsi inciter à leur préservation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 21 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.