Compléter l’alinéa 11 par les mots

Déposé par André Chassaigne · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les Établissements Publics Locaux d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) soient partie prenante des projets alimentaires territoriaux (PAT). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 21 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.