Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« : habitat naturel d’espèces animales et végétales notamment pour les auxiliaires de cultures, corridor écologique au sens de l’article L. 371‑1, amélioration de la qualité et de l’infiltration de l’eau dans le sol répondant aux enjeux de l’article L. 211‑1, lutte contre l’érosion des sols, stockage carbone aussi bien dans sa partie végétative aérienne et souterraine ainsi que dans les sols, affouragement, protection contre les aléas climatiques, en particulier pour les cultures, production de biomasse, notamment en termes de bois-énergie et de bois construction, et élément paysager »
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser ce que recouvre la notion de multifonctionnalité pour mieux préserver les haies et leurs services rendus. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.