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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°2498 · article 3 · déposé le 9 mai 2024

À l’alinéa 13, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 13, après le mot :

« matière »,

insérer les mots :

« d’agriculture biologique et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est essentiel de préciser que les enjeux de l’enseignement et de la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture ainsi que les missions des établissements concernés incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’article premier du code rural. »

« Tel est l'objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 21 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.