Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°2607 · article premier · déposé le 10 mai 2024

Compléter l’alinéa 6 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« notamment issus de l’agroécologie, dont le mode de production biologique au sens de l’article L. 1 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« "Cet amendement de repli précise que pour assurer notre souveraineté alimentaire, les aliments doivent être produits de façon durable, et en particulier, l'amendement précise la notion de durabilité de la production d'aliments et la renvoie à l’agroécologie dont l’agriculture biologique. »

« Cet amendement est issu d’un travail avec le Collectif Nourrir, qui rassemble 54 organisations œuvrant à l’installation-transmission en agriculture, à la souveraineté alimentaire et à la transition agricole et alimentaire." »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.