Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« k) Développer des pratiques vertueuses en matière de production agricole et de préservation de l’environnement par le recours à des paiements pour services environnementaux ; »
« "Cet amendement adopté en commission du développement durable propose le recours aux paiements pour services environnementaux (PSE) pour développer des pratiques vertueuses en matière de production agricole et de préservation de l’environnement. »
« Il vise à offrir une rémunération tangible aux exploitants qui adoptent des pratiques respectueuses de l’environnement (entretien de la nature, puits de carbone, bien-être et santé animale), contribuant ainsi à la préservation de la biodiversité et à la réduction des émissions." »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.