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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°2619 · article premier · déposé le 10 mai 2024

Compléter l’alinéa 5 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , y compris en interdisant l’importation de produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne répondent pas aux normes appliquées aux agriculteurs français ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose d'interdire l’importation de produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne répondent pas aux normes appliquées aux agriculteurs français. Il s'agit d'une condition indispensable pour garantir un revenu digne aux agriculteurs français, assurer notre souveraineté alimentaire et soutenir la bifurcation agroécologique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.