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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°2635 · article premier · déposé le 10 mai 2024

À l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après le mot :

« population »

insérer les mots :

« résidant sur le territoire français ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite préciser que l'État français garantie avant tout l'approvisionnement alimentaire des personnes résidents sur le territoire français. »

« Cela vise à préciser que la production alimentaire française à pour principal objectif de répondre à l'alimentation de nos concitoyens. L'exportation de notre production alimentaire ne doit intervenir que dans un second temps. Ainsi, l'État garantie que la population résident en France à accès à une alimentaire saine, produite de manière durable, en priorité sur le territoire français, avant d'envisager d'exporter notre production à travers notamment des accords de libre-échange conclut à l'échelle de l'Union européenne." »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.