Tombé
Amendement n°2650 · article premier · déposé le 10 mai 2024
À l’alinéa 6, après le mot :
« alimentaire »,
insérer le mot :
« national ».
« L’objectif de cet amendement est simple : rappeler que les politiques publiques doivent avoir pour objectif premier d’assurer en premier lieu l’approvisionnement alimentaire national. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.