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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°2652 · article premier · déposé le 10 mai 2024

I. – À l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 6, après le mot :

« assurer »

insérer les mots :

« sa production et ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« alimentaire »

le mot :

« alimentaires ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objectif est d’insister sur le fait qu’il ne s’agit pas seulement d’assurer l’approvisionnement qui pourrait s’appuyer sur la seule importation de produits alimentaires, mais bien aussi et surtout sur la production française de ces produits. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.