Non soutenu
Amendement n°2664 · article 3 · déposé le 10 mai 2024
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« publics »
insérer les mots :
« et privés ».
« L’objectif de cet amendement est de souligner l’importance de l'enseignement privé agricole dans la formation agricole et qu’à ce titre, il participe au service public de l'éducation. »
« Pour information, à la rentrée 2022, les établissements de l'enseignement technique agricole ont accueilli 153 877 élèves et étudiants par la voie scolaire ou l'apprentissage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.