Tombé
Amendement n°2668 · article premier · déposé le 10 mai 2024
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots
Déposé par
Mathilde Hignet et 3 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…