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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°2676 · article premier · déposé le 10 mai 2024

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :

« k) Concourir à la protection de la souveraineté alimentaire de la France en priorisant les produits alimentaires français dans la commande publique ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à inclure, parmi les mesures des politiques publiques pour protéger la souveraineté agricole française, un soutien accru à nos producteurs à travers les achats publics, notamment pour les cantines scolaires, les établissements hospitaliers, les EHPAD et les restaurants d'administration. »

« Cette démarche est cruciale pour garantir des débouchés stables pour notre agriculture nationale, ce qui la soutiendra dans son maintien et sa croissance. Ainsi, elle contribue de manière évidente à renforcer la souveraineté alimentaire de notre pays. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.