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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°2695 · article premier · déposé le 10 mai 2024

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« 11° bis Sa capacité à lutter contre les effets néfastes de la stratégie européenne « De la ferme à la fourchette » ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Bruxelles tente d'imposer la stratégie européenne "De la ferme à la fourchette" dans le cadre du "Pacte vert". »

« Cette politique menace gravement la souveraineté alimentaire de la France et de l'ensemble des pays de l'Union européenne. »

« Les baisses de productions engendrées pourraient provoquer une augmentation significative des importations de produits agricoles issus de pays non-membres de l'UE. »

« Notre souveraineté alimentaire devant être une priorité absolue, il est fondamental de lutter contre les effets néfastes de cette stratégie européenne "De la ferme à la fourchette". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.