À l’alinéa 9, après le mot :
« territoriales »
insérer les mots :
« tout en garantissant les conditions du respect des normes de bien-être animal ».
« Les politiques publiques doivent veiller à assurer le maintien d'un élevage durable qui concoure à préserver et améliorer les normes de bien-être animal. »
« De trop nombreux scandales concernant l'activité des abattoirs ont été mis à jour ces dernières années. »
« La valorisation et le développement d'une filière d'élevage durable rendra possible la modernisation indispensable des abattoirs permettant tout à la fois de maintenir des débouchés locaux pour les élevages et de garantir le nécessaire respect de la dignité animale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.