Compléter l’alinéa 42 par les deux phrases suivantes :
« Ce rapport évalue l’impact des accords de libre-échange de l’Union européenne sur la souveraineté alimentaire de la France. Il dresse un panorama complet des actions menées par le Gouvernement contre la concurrence déloyale permise par ces accords et les menaces qu’ils représentent pour les intérêts des agriculteurs français. »
« La colère paysanne se fait entendre dans toute la France. »
« Confrontés à l'inflation normative, au matraquage fiscal et à la concurrence déloyale, nos agriculteurs n'arrivent plus à vivre de leur travail. Les accords de libre-échange tels qu'ils existent aujourd'hui génèrent l’importation de produits agricoles à bas coûts et de piètre qualité, créant ainsi une concurrence déloyale qui ruine des filières entières et nuit à la santé des Français. »
« Ainsi, par le présent amendement, il est proposé de remettre au Parlement un rapport exhaustif explicitant les actions menées jusqu'à présent par le Gouvernement contre la concurrence déloyale. »
« Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.