Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Sa capacité à assurer durablement le maintien, la sauvegarde et le développement de la pêche en France, et notamment en Méditerranée ; ».
« Le présent projet de loi identifie la pêche comme étant d'intérêt général majeur car garantissant la souveraineté alimentaire de la Nation. Il est donc proposé par cet amendement, dans la continuité de cette définition, de prévoir que les politiques publiques mettent en oeuvre des mesures afin de sauvegarder ce secteur confronté à de multiples problématiques telles que l'implantation d'éoliennes en mer réduisant les zones de pêche, le plan West Med, l'inflation et les prix du gazole pêche qui s'envolent, ou encore la fermeture de certaines aides. La nécessité de sauvegarder cette filière de savoir-faire, activité économique structurante des territoires littoraux, doit être inscrite dans cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.