Tombé
Amendement n°2834 · article premier · déposé le 10 mai 2024
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« ainsi qu’un accès facilité aux financements du marché foncier agricole ».
« La régulation des marchés fonciers est une bonne initiative pour favoriser un renouvellement des générations agricoles. Cependant, la régulation du marché peut augmenter en efficacité si l’accès aux financements est plus accessibles pour les nouvelles générations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.